Conseils pour les propriétaires qui utilisent des contrats de sous-location résidentielle avec des locataires

Si vous êtes un propriétaire qui a accepté de permettre à un locataire de sous-louer une propriété, et que vous avez besoin d’un contrat de sous-location, nous avons exactement ce qu’il vous faut! Notre modèle de contrat de sous-location résidentielle peut être facilement personnalisé pour s’adapter aux conditions de votre contrat de sous-location.

Ci-dessous, nous allons couvrir:

• Détails importants à inclure dans votre contrat de sous-location résidentielle
• Clauses à envisager d’ajouter
• Erreurs à éviter
• Liens vers des ressources supplémentaires
• Comment faire signer votre accord

Lorsqu’un propriétaire résidentiel conclut un contrat de location avec un locataire, les termes de ce contrat lient les deux parties. Parfois, cependant, le locataire souhaite quitter la propriété plus tôt et demander à un tiers (sous-locataire) de reprendre les obligations du locataire en vertu du bail. Si le locateur accepte un tel arrangement, cet accord devrait être énoncé dans un contrat de sous-location résidentielle pour s’assurer que les termes de l’accord sont clairs pour toutes les parties.

Lors de la création de votre contrat de sous-location résidentielle, assurez-vous d’inclure les détails suivants :

• Coordonnées des trois parties (propriétaire, locataire et sous-locataire)
• Renseignements relatifs au bail initial entre locateur et locataire
• Date de début et de fin
• Montant du loyer et détails du paiement
• Détails du dépôt
• Signature des trois parties

Selon les circonstances de votre contrat de sous-location, vous pouvez également personnaliser votre modèle de contrat de sous-location résidentielle en incluant des clauses supplémentaires pour refléter ces circonstances, telles que :

• Droit du propriétaire de rejeter le sous-locataire. Ce n’est pas parce que le locataire est prêt à sous-louer la propriété à quelqu’un que le sous-locataire potentiel est acceptable pour le propriétaire. Une clause qui permet au propriétaire d’effectuer une vérification des antécédents et / ou de la solvabilité du sous-locataire, ainsi qu’un droit de rejeter ce sous-locataire, est une bonne idée.
• Exclusions ou exceptions au bail initial. Si l’une des conditions du bail initial n’est pas censée s’appliquer au sous-locataire, il est impératif que les parties l’indiquent clairement dans le contrat de sous-location. Par exemple, si le sous-locataire n’aura pas accès à une partie de la propriété ou si les conditions de défaut sont différentes, indiquez-le clairement dans le contrat de sous-location.
• Délai d'acceptation. Il n'est jamais judicieux de laisser un contrat de sous-location ouvert. Fixez plutôt une date définitive à laquelle les parties doivent signer l'accord, sous peine de nullité. Vous pouvez utiliserNitro Sign pour faire signer rapidement et facilement tous vos contrats ou documents importants !

Les différends entre propriétaires et locataires peuvent facilement mener à des litiges coûteux et longs. Avoir un accord correctement rédigé en place lorsque vous décidez de sous-louer une propriété résidentielle est le meilleur moyen d’éviter les litiges. Pour aider à prévenir les litiges et pour vous assurer que votre contrat de sous-location résidentielle protège toutes les parties, évitez de faire des erreurs courantes lors de la personnalisation de votre contrat, telles que :

• Vérifier les lois locales concernant les contrats de sous-location. La sous-location n’est pas autorisée dans certains endroits. Assurez-vous de vérifier vos lois et réglementations locales avant d’accepter de conclure un contrat de sous-location.
• Ne pas aborder la possibilité de dommages excessifs. Si un locataire endommage la propriété, le dépôt peut être confisqué et le propriétaire peut demander des dommages-intérêts supplémentaires par le biais du système juridique. Assurez-vous d’indiquer clairement si le locataire ou le sous-locataire est responsable des dommages supplémentaires dans votre contrat de sous-location.
• Ne pas préciser à qui le loyer doit être payé. Assurez-vous qu’il est clair si le loyer doit être payé au locataire et que le locataire paie le propriétaire ou payé directement au propriétaire. 
• Laisser de côté les détails de retard de paiement. En vertu du bail initial, le locataire peut avoir engagé des frais pour retard de paiement. Dans l’affirmative, qui est responsable des retards de paiement dans le contrat de sous-location? Assurez-vous d’en tenir compte dans votre contrat de sous-location.

• Comment rédiger un contrat de sous-location
• FAQ sur le contrat de sous-location résidentielle
• Comment rédiger un contrat de sous-location

L'exécution correcte d'un accord est essentielle pour garantir que les conditions convenues dans l'accord tiendront devant un tribunal en cas de litige. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, il est impératif de pouvoir faire signer votre accord par voie électronique. Une fois que vous avez personnalisé votre contrat de sous-location résidentielle pour refléter l'intention des trois parties au contrat, il est facile et rapide de l'envoyer aux parties pour signature avec Nitro.Commencez votre essai gratuit de Nitro dès aujourd'hui.